OBJET

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires, qu’ils soient présents dans les locaux de GAC, dans des locaux loués par GAC ou dans des locaux mis à disposition par leur employeur et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

L’inscription des stagiaires par leur employeur aux formations réalisées par GAC entraînent pour les stagiaires l’obligation du respect du règlement intérieur de notre société.

Les dispositions de ce règlement sont relatives :

- aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité ;

- aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires.

HYGIENE 

Dans les salles de formation il est formellement interdit aux stagiaires :

- d’entrer en état d’ivresse ou en tenue incorrecte

- d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux

- de fumer dans les salles de cours, le couloir y menant et dans l’entrée de l’immeuble.

Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.

De se conformer aux règles et protocoles sanitaires relatif à la COVID 19.

SECURITE

Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.

Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux de formation des personnes étrangères au stage de formation. En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.

Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.

PRESENCE DES STAGIAIRES

Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les stages ont lieu le matin de 9h00 à 12h30 et de 13H30 à 17h30 l’après-midi, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée au stagiaire.

Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage.

Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur du stagiaire.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence justifiée ou retard non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel de la société GAC des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.

Les stagiaires doivent s’interdire durant les formations, tous comportements perturbateurs ou nuisibles au bon déroulement de la formation.

Les stagiaires s’interdisent tout acte de dégradation des locaux ou du matériel.

RESPONSABILITE DE GAC

La société GAC décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux, quel que soit le propriétaire des locaux concernés.

SANCTIONS

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par le représentant de la société GAC pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

- avertissement verbal par le formateur

- exclusion temporaire de la formation suivie.

- exclusion définitive de la formation suivie.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent règlement intérieur est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

Un exemplaire du présent règlement intérieur est affiché sur le site internet de GAC.